Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre l’association Pole Dance Audenge et toute personne souhaitant participer aux activités proposées : cours, ateliers, stages, événements.

 

2. Nature des prestations

Les prestations sont proposées sous forme de cours collectifs ou individuels, de forfaits, d’abonnements mensuels ou annuels, ou encore de cours à la carte.

Les activités proposées sont la pole dance, le pole flow, le renforcement musculaire et la souplesse ainsi que toutes activités de bien être

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont consultables sur les supports de communication officiels de l’association.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou chèque. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, sauf raison médicale justifiée par certificat.
Les abonnements et forfaits sont nominatifs, non remboursables, non échangeables, valables pour la période précisée au moment de l’achat et avec un engagement d’un an.

 

4. Engagements et responsabilité

Le client reconnaît avoir pris connaissance des risques liés à la pratique de la pole dance et être apte à la pratique d’activités physiques. Il s’engage à informer les encadrants de toute contre-indication médicale ou grossesse.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu suite à une fausse déclaration ou à un comportement à risque.
L’âge minimum requis pour participer aux activités est fixé à 12 ans. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale.

 

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réservation ou de l’achat en ligne d’une prestation sportive (cours, abonnement, stage, atelier) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit à l’adresse suivante : 8 rue du Barrasquit, 33980 Audenge, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier). Un accusé de réception sera transmis.
En cas de rétractation, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Lorsque le service (cours ou séance) a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et après accord exprès préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Pour les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ex. : stage, atelier, événement sportif daté).

• Lorsque le client a commencé à utiliser son abonnement ou a assisté à un premier cours, ce qui vaut exécution partielle du service et entraîne la perte du droit de rétractation.

• Pour les abonnements ou cartes multi-séances, si le client exerce son droit de rétractation après avoir consommé une ou plusieurs prestations avant la fin du délai de quatorze jours, seules les séances non utilisées pourront donner lieu à remboursement au prorata.

• Toute demande de remboursement en dehors du cadre légal du droit de rétractation (par exemple pour raisons personnelles, médicales ou professionnelles) relève de la politique interne de l’association et ne constitue pas un droit automatique.

 

6. Annulation et report de cours

L’association se réserve le droit d’annuler un cours ou un événement (absence de professeure, cas de force majeure, effectif insuffisant). Dans ce cas, une solution de remplacement sera proposée (report, avoir, etc.).
En cas d’absence du client, aucun rattrapage ne sera garanti sauf formule spécifique avec report inclus.

 

7. Propriété intellectuelle

Tout contenu (chorégraphies, musiques, visuels, photos, etc.) utilisé dans le cadre des activités reste la propriété de l’association ou des intervenants et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation.

 

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut exercer son droit d’accès et de rectification en contactant l’association.

 

9. Acceptation des CGV

La participation aux activités vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.